Déclaration sur les actifs cryptographiques - Hedera

Coinsquare Capital Markets Inc. (« Coinsquare ») offre des contrats cryptographiques d’achat et de vente de Hedera en accord avec la dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision de dispense datée du 12 Octobre 2022 Les droits d’action en dommages-intérêts et le droit de résiliation prévus à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et dans les lois similaires des autres territoires de compétence de l’ACVM ne s’appliquent pas à une information fausse ou trompeuse contenue dans le présent énoncé dans la mesure où un contrat de cryptomonnaie est distribué en vertu de la dispense de prospectus susmentionnée.

Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans toute autre juridiction n’a exprimé d’opinion sur les actifs cryptographiques (ou les contrats cryptographiques) qui sont disponibles sur la plateforme de Coinsquare, y compris une opinion selon laquelle les actifs cryptographiques ne sont pas eux-mêmes des titres et/ou des dérivés.

Coinsquare a compilé les informations contenues dans cette déclaration sur les actifs cryptographiques au meilleur de ses capacités sur la base des informations publiquement disponibles. 

Hedera est une plateforme blockchain, qui est open-source, ayant sa propre cryptomonnaie, appelée HBAR. Le Réseau Hedera peut être utilisé pour créer des tokens nativement, et il prend également en charge des Smart Contracts arbitraires écrits en Solidity (similaire au plus grand réseau Ethereum). Hedera utilise un modèle de consensus propriétaire "hashgraph" qu'elle affirme permettre un débit total plus élevé de transactions sur le réseau. Le réseau est sécurisé via un protocole de preuve d'enjeu.

Les tokens HBAR ont été initialement vendus via un Simple Agreement for Future Tokens (SAFT) ouvert aux initiés, conseillers, amis et famille en décembre 2017. Un autre tour de SAFT a eu lieu au premier trimestre 2018. Une troisième vente SAFT a eu lieu en août 2018, et était uniquement ouverte aux investisseurs accrédités.(1) Le bloc de genèse de la chaîne n'a été produit que le 13 septembre 2019.

Comme pour tous les actifs, investir dans Hedera n’est pas sans risques d’ordre général. La plupart de ces risques sont identifiés et expliqués dans notre déclaration de risque.

Les sections pertinentes de la déclaration des risques sont les suivantes : 

Risque de plateforme, Risques liés au manque de recul, Volatilité des prix, Diminution potentielle de la demande mondiale d’actifs numériques, Possibilité de marchés illiquides, Transferts d’actifs numériques irréversibles, Risques de concentration, Incertitude de la réglementation, Les institutions financières peuvent refuser de soutenir les transactions impliquant des actifs numériques, La chaîne de blocs des actifs numériques peut temporairement ou définitivement se séparer et/ou se diviser, Risque de cybersécurité, Livraisons, Problèmes avec la cryptographie sous-jacente aux réseaux d’actifs numériques, Risque lié à Internet, Système en boucle ouverte, Risque si une entité obtient une part de 51 % du réseau d’actifs numériques, Augmentation possible des frais de transaction, Augmentation possible des frais de service, Compte limité du Fonds canadien de protection des investisseurs, Absence de droit de vote, Garde des actifs numériques, Assurance contre le risque de garde, Menaces pour les actifs physiques de Coinsquare, Épidémie de Covid-19, Utilisation de l’effet de levier, Arrêt, Suspension et interruption des actifs numériques. 

En plus des risques d’ordre général, nous décrivons ci-dessous certains risques spécifiques à Hedera. Bien que nous nous efforçons d’identifier toutes les sources de risque, nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à vous assurer que vous êtes à l’aise d’investir dans Hedera.

Gouvernance par un Conseil Privé

Pétition des détenteurs de HBAR concernant la baisse de prix

Pour être mis disponible à la négociation sur la plateforme de Coinsquare, un actif numérique doit passer les examens de diligence raisonnable suivants:

1. Évaluation du droit des valeurs mobilières de Coinsquare;
2. Audit de sécurité des actifs numériques de Coinsquare;
3. Nouvelle analyse du modèle d’affaire des actifs numériques.

Coinsquare entreprend ces trois niveaux de diligence raisonnable afin de déterminer si l’actif numérique est conforme à nos obligations légales et réglementaires, s’il est sécurisé et si des données historiques soutiennent une analyse de rentabilité bénéfique. Le Comité des nouveaux produits de Coinsquare doit donner son approbation finale pour qu’un nouvel actif numérique soit mis à disposition sur la plateforme.

1. “[SAFT] How did Hedera raise funds?” Hedera. 2021. https://help.hedera.com/hc/en-us/articles/360007219337–SAFT-How-did-Hedera-raise-funds   
2. Suyu Moma. “Petition to Hedera Hashgraph LLC. & affiliated organisations to restore the price of HBAR” Change.org. February 12, 2024. https://www.change.org/p/petition-to-hedera-hashgraph-llc-affiliated-organisations-to-restore-the-price-of-hbar