Coinsquare Ltd. Privacy Statement

Dernière mise à jour (version anglaise) le 16 novembre 2020

Coinsquare vous remercie de faire affaire avec nous. Nous savons que vos Renseignements personnels sont très importants et nous déployons tous les efforts pour les protéger. Le présent Énoncé de confidentialité vous explique comment nous utilisons et protégeons vos Renseignements personnels (voir la définition ci-dessous). Par cet Énoncé de confidentialité, nous nous engageons à traiter vos Renseignements personnels avec le plus grand soin et en conformité avec les lois en vigueur.

L’objectif de cet Énoncé de confidentialité est de vous informer des types de Renseignements personnels que Coinsquare recueille, utilise et divulgue. Il vous explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les choix qui s’offrent à vous concernant leur utilisation et leur divulgation, et la façon de demander des corrections à ces renseignements.

Nous sommes fiers de démontrer notre engagement à respecter votre vie privée en accord avec les lois et les règlements en matière de protection de la vie privée en vigueur présentement au Canada. Nous sommes une organisation nationale et le présent Énoncé de confidentialité respecte les normes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de ses règlements afférents (LPRPDE) et de la législation et la réglementation des provinces.

De temps à autre, il se pourrait que nous apportions des modifications au présent Énoncé de confidentialité. L’Énoncé de confidentialité est à jour à la date de la dernière révision qui figure en haut de cette page. Si vous continuez d’utiliser le Site après modification du présent Énoncé de confidentialité, cela signifie que vous acceptez ces changements. Si vous n’acceptez pas la version modifiée, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et fermer votre compte avant que la version amendée prenne effet.

Nous traiterons les Renseignements personnels recueillis conformément au présent Énoncé de confidentialité et à nos pratiques sur la protection de la vie privée, à moins que vous ne nous ayez autorisés à les traiter différemment. Le présent Énoncé de confidentialité s’applique à tous les renseignements vous concernant que nous recueillons ou que nous recevons, et ce, quelle qu’en soit la provenance. 

 Le présent Énoncé de confidentialité traite des sujets suivants :

1. À quelles compagnies le présent Énoncé de confidentialité s’applique-t-il?
2. Qu’entend-on par Renseignements personnels? 
3. Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels?
4. Où sont conservés vos Renseignements personnels?
5. Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?
6. À qui communiquons-nous vos Renseignements personnels? 
7. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
8. Comment assurons-nous la confidentialité de vos Renseignements personnels lorsque nous traitons avec nos filiales et d’autres tiers?
9. Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos Renseignements personnels?
10. Comment pouvez-vous consulter les Renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?
11. Comment pouvez-vous vérifier l’exactitude des Renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet?
12. Que faire si vos Renseignements personnels sont inexacts?
13. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes faites par écrit?
14. Quels sont les coûts associés aux demandes d’information concernant vos Renseignements personnels ou nos pratiques sur la protection de la vie privée?   
15. Comment savons-nous que c’est bien vous qui demandez l’accès à vos Renseignements personnels?
16. Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos Renseignements personnels?
17. Comment pouvez-vous nous contacter concernant l’accès à vos Renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée?
18. Témoins

1. À quelles compagnies le présent Énoncé de confidentialité s’applique-t-il?

Cet Énoncé de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels par Coinsquare.

2. Qu’entend-on par Renseignements personnels?

Les « Renseignements personnels » sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant qu’individu. Ces informations peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, date de naissance, nationalité, sexe, genre, facture de services publics, photographie, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, document d’identité émis par l’État, renseignements financiers (par exemple, information d’un compte bancaire, information d’une carte de crédit ou numéros d’identification fiscale), information sur des transactions (par exemple, l’information sur les transactions que vous faites sur nos Services), information sur l’emploi (par exemple, lieu de travail, titre du poste, ou description du rôle), et information d’une entité légale (par exemple, identification fiscale, preuve de constitution légale, information d’identification personnelle pour tous les titulaires bénéficiaires tangibles). Les Renseignements personnels ne comprennent toutefois pas certaines informations de contact professionnel utilisées dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec vous en tant qu’individu, en relation avec votre emploi, entreprise ou profession.

3. Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels?

Nous recueillerons toujours vos Renseignements personnels par des moyens équitables et légaux (par exemple, lorsque vous vous inscrivez chez nous, remplissez un formulaire, modifiez des paramètres, entrez un ordre ou demandez un transfert). Nous pouvons collecter des Renseignements personnels directement auprès de vous et/ou de tiers, lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

4. Où sont conservés vos Renseignements personnels?

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés en toute sécurité dans des systèmes de stockage de données sécurisés. Nos équipes travaillent sans relâche pour protéger vos informations et pour assurer la sécurité et l’intégrité de ces systèmes.

5. Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?

Notre objectif premier en matière de collecte de Renseignements personnels est de vous offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Nous utilisons généralement vos Renseignements personnels aux fins suivantes (les « Fins ») :

• pour vous identifier correctement;
• pour gérer votre compte avec Coinsquare;
• pour déterminer votre admissibilité à nos produits et services et les produits et services d’entreprises auxquelles nous sommes affiliés, et d’en fixer le prix;
• pour faire respecter les conditions de la convention intitulée COINSQUARE QUICK TRADE : CONDITIONS D’UTILISATION et autres accords;
• pour traiter vos ordres avec Coinsquare;
• pour répondre aux questions, commentaires ou préoccupations concernant Coinsquare;
• pour permettre des initiatives de marketing plus pertinentes et utiles;
• pour collecter vos Renseignements personnels sous forme agrégée afin d’établir des profils de consommateurs, d’effectuer des analyses de vente et d’identifier des opportunités et des stratégies de marketing;
• pour améliorer votre expérience;
• pour recueillir des opinions et commentaires concernant les opérations de Coinsquare;
• pour recruter du personnel chez Coinsquare;
• pour maintenir la conformité légale et réglementaire;
• pour faire enquête sur les réclamations en justice;
• pour prévenir la fraude et/ou la perte de fonds ou d’actifs;
• pour administrer les sites web de Coinsquare, les Services et toute autre application logicielle de Coinsquare;
• pour assurer la sécurité des réseaux et des informations;
• à toute fin pour laquelle Coinsquare peut obtenir le consentement pour d’autres utilisations de temps à autre; et
• toute autre utilisation autorisée ou requise par le droit applicable.

 6. À qui communiquons-nous vos Renseignements personnels?

Nous identifions à qui et à quelles fins nous divulguons vos Renseignements personnels au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation.

Par exemple, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services avec lesquels nous avons un accord contractuel qui comprend des normes de confidentialité appropriées, lorsque ces tiers nous aident à atteindre les Fins, par exemple les fournisseurs de services d’assistance téléphonique, de stockage ou de traitement des données.

En outre, nous pouvons envoyer des Renseignements personnels hors du pays pour les raisons décrites ci-dessus, y compris pour le traitement et le stockage par des prestataires de ces services. Toutefois, prenez note que dans la mesure où des Renseignements personnels sont hors du pays, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation d’autres pays, conformément aux lois de ces pays. 

7. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?

Nous obtenons généralement votre consentement avant de collecter et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels à quelque fin que ce soit. La forme de consentement que nous recherchons, y compris s’il est explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des Renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

8. Comment assurons-nous la confidentialité de vos Renseignements personnels lorsque nous traitons avec nos filiales et d’autres tiers?

Nous nous assurons que les sociétés affiliées et autres tiers qui sont engagés pour fournir des services en notre nom et qui reçoivent des Renseignements personnels sont contractuellement tenus de respecter l’intention du présent Énoncé de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

9. Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos Renseignements personnels?

Nous pouvons conserver vos Renseignements personnels, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces Renseignements personnels ont été collectés et dans la mesure permise ou requise par la loi.

10. Comment pouvez-vous consulter les Renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?

Si vous faites une demande écrite pour examiner les Renseignements personnels vous concernant que nous avons collectés, utilisés ou divulgués, nous vous fournirons ces Renseignements personnels dans la mesure requise par la loi. Nous mettrons ces Renseignements personnels à votre disposition sous une forme généralement compréhensible et vous expliquerons les abréviations ou les codes.

De plus, vous pouvez à tout moment consulter et modifier les informations enregistrées dans les paramètres de votre compte et dans votre profil de vérification en vous connectant à votre compte.

11. Comment pouvez-vous vérifier l’exactitude des Renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet?

Nous veillerons à ce que vos Renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos Renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps à autre, des mises à jour écrites de vos Renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire.

12. Que faire si vos Renseignements personnels sont inexacts?

À tout moment, vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos Renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous réussissez à démontrer que vos Renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit. Lorsque nécessaire, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos Renseignements personnels.

13. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes faites par écrit?

Nous nous efforcerons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après leur réception. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne ce délai.

14. Quels sont les coûts associés aux demandes d’information concernant vos Renseignements personnels ou nos pratiques sur la protection de la vie privée?

Nous ne vous facturerons aucuns frais pour accéder à vos Renseignements personnels dans nos dossiers ou pour accéder à nos pratiques en matière de protection de la vie privée sans vous fournir au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant.

15. Comment savons-nous que c’est bien vous qui demandez l’accès à vos Renseignements personnels?

Nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour permettre l’accès à l’existence, l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels. Ces informations d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

16. Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos Renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Les seuls employés autorisés à accéder à vos Renseignements personnels sont ceux qui ont un besoin de cette information dans le cours normal de nos affaires ou dont les fonctions exigent raisonnablement de telles informations.

17. Comment pouvez-vous nous contacter concernant l’accès à vos Renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée?

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être transmis ainsi à notre chef de la protection des renseignements personnel comme suit :

Par écrit :

À l’attention du chef de la protection des renseignements personnels
590 rue King Ouest, 4^e étage
Toronto  ON
M5V 1M3

Par courriel : privacy@coinsquare.com

18. Témoins

Nos sites web peuvent transmettre un témoin, une chaîne d’informations qui est envoyée par un site web pour résider sur le disque dur de votre ordinateur, et/ou temporairement dans les blocs de mémoire de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Cependant, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement de certaines fonctionnalités de nos sites web.